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L ’appel interjeté suite au rejet de la demande de main levée de la mesure administrative contre l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi placé en résidence surveillée n’est pas examiné, dix jours après sa déposition à la Cour d’Appel de Moroni.

La raison serait simple, si l’on en croit des sources proches du dossier, l’ordonnance du président du tribunal, qui statuait en matière de référé, n’est toujours pas rédigé. Ce qui constitue un sérieux coup sur le caractère urgent de la procédure engagée par le conseil de l’ancien président.

 

 Selon Me Mahamoudou Ahamada, «la Cour d’Appel ne peut pas examiner le dossier car l’ordonnance n’est pas rédigée et aux dernières nouvelles, j’ai appris que le juge se trouve en voyage à l’étranger».

 

Pour l’avocat, cette saisie du président du tribunal pour statuer en matière de référé avait pour objet de donner une réponse rapide sur le cas de son client. «J’estimais que le dossier est urgent car il est question de privation de liberté, malheureusement, je constate que le tribunal ne mesure pas les conséquences d’une personne privée de sa liberté alors que cette décision ne provient pas d’une juridiction de jugement».

 

Martelant la gravité de ne pas pouvoir aller et venir suite à une décision purement administrative, Me Mahamoud Ahamada soutient que la procédure engagée devant le juge de référé a été «déclarée irrégulière, il nous revient donc d’examiner les motivations du juge pour pouvoir régulariser la procédure».

 

A en croire l’avocat, l’appel interjeté depuis le 29 mai sur cette décision peut se poursuivre et «cela n’exclut pas la possibilité de reformuler la demande devant un autre juge, cependant cela ne pourra pas se faire, si nous n’avons pas les motivations du juge».

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